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L'essentiel par l'éditeur
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est un outil essentiel pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, notamment celles adoptant le référentiel M57. Il encadre la gestion des autorisations de programme, d'engagement et des crédits de paiement, tout en favorisant une culture de gestion partagée. Le RBF permet de combler les vides juridiques et d'assurer la transparence des engagements pluriannuels. Sa mise à jour à chaque mandature est cruciale pour s'adapter aux évolutions organisationnelles.
Outre cette disposition réglementaire, le RBF est un document utile pour l’ensemble des collectivités et de leurs établissements publics de coopération. En effet, il précise notamment :
Cependant, le RBF ne peut se réduire à un règlement de gestion des autorisations de programme et d’engagement. Il est donc conseillé aux collectivités et aux établissements, qui disposent d’un règlement de gestion des autorisations de programme et d’eng...
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Intégral Finances et comptabilité
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